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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les personnes dont l'état de santé nécessite des transports répétés en véhicule sanitaire léger (VSL). Le parc de VSL étant insuffisant, l'appel pour un VSL en cas de besoin est rarement satisfait. De ce fait, les malades ont l'obligation d'emprunter un taxi pour se rendre à leur centre de soins. Le remboursement de la sécurité sociale est de toutes les manières effectué sur la base d'une course VSL. Ce qui, dans ce dernier cas, occasionne une somme importante restant à la charge du patient. Les frais à supporter sont considérables et créent de vraies difficultés financières pour les malades déjà en grande souffrance. Les transports par VSL sont pris en charge par la sécurité sociale sur la base d'un forfait au kilomètre, fixé par un arrêté ministériel, quelle que soit la densité de la circulation. Aussi, dans les zones à fort trafic, il n'est pas intéressant ni rentable pour une société d'ambulances d'avoir un parc important de VSL. Il est rappelé qu'un tarif dégressif est appliqué si plusieurs patients sont transportés simultanément. L'augmentation du remboursement du transporteur en fonction de l'heure de circulation pourrait être étudiée. Cela serait de nature à inciter les sociétés d'ambulances à utiliser de façon plus intensive leur véhicule sanitaire léger, voire à accroître leur parc de VSL. Une autre solution serait d'augmenter le montant du remboursement dû au patient transporté en taxi lors d'une carence de VSL. C'est pourquoi il demande quelles mesures elle entend prendre pour résoudre cette situation.
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