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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réforme de la médecine du travail. De nombreuses inquiétudes se font jour à propos de cette évolution. D'une part, certaines propositions évoquent un transfert de la mise en oeuvre de la prévention médicale des médecins du travail vers les directions des services de santé de travail (ou services inter-entreprises) représentants directs des employeurs. D'autre part, la surveillance serait facultative et deviendrait moins régulière ; concrètement la périodicité serait maintenue à deux ans, mais pourrait être « modulée » pour les salariés « aux postes les moins contraignants ». Enfin, il y aurait globalement une « démédicalisation » de la prévention et du suivi, que justifierait la diminution du nombre de médecins du travail (sur les 6 500 médecins les trois quarts ont plus de 50 ans). De façon générale, le mouvement consisterait à reporter les actions de prévention individualisée pouvant avoir un caractère contraignant pour les employeurs vers des actions plus globales et tournées vers l'environnement au travail. Une telle évolution pourrait s'avérer paradoxale dans la mesure où les atteintes à la santé au travail ont souvent un caractère plus individualisé aujourd'hui qu'hier nécessitant pour y faire face un lien plus direct et régulier avec le médecin du travail. De façon générale, l'état de santé des salariés inquiète : le nombre de troubles musculo-squelettiques est en constante augmentation et les risques psychosociaux, souvent sous-estimés jusqu'ici, illustrent la dégradation des conditions de travail notamment dans les services. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette évolution et les mesures qu'il entend prendre pour garantir le droit des salariés à une protection régulière, individualisée et indépendante de leur santé au travail.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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