13ème législature

Question N° : 7761	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6221
	Réponse publiée au JO le :  18/12/2007  page :  8003
Rubrique :	retraites : régime agricole
Tête d'analyse :	politique à l'égard des retraités
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime des retraites agricoles. En effet, il semble qu'il subsiste des insuffisances, voire des inégalités, dans celui-ci. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour améliorer le sort de ces retraités.
Texte de la REPONSE :	Pour tenir compte de la situation difficile des anciens agriculteurs les plus modestes, un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demie, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 455,30 euros) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 918,86 euros) pour les conjoints et les aides familiaux. Plus récemment, le seuil d'accès aux revalorisations a été réduit. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros et le seront encore au 1er janvier 2008. Ces améliorations représentent un effort budgétaire de 205 millions d'euros par an en 2008. Il reste, malgré ces améliorations récentes, des situations difficiles pour les agriculteurs les plus modestes et le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce qu'elles soient examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites 2008.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O