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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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rénovation urbaine
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Analyse :
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agence nationale. activités. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que l'ANRU a été créée pour soutenir les opérations de rénovation dans les quartiers défavorisés. Or, dans certains départements et notamment en Moselle, les critères d'attribution des subventions à telle ou telle commune suscitent parfois la perplexité et même le mécontentement de municipalités qui n'obtiennent pas les aides prévues, alors qu'elles sont classées en zone sensible. Elle souhaiterait qu'il lui indique, dans le cas du département de la Moselle, quelles sont les communes qui ont obtenu des aides de l'ANRU depuis 2005. Pour chacune de ces communes, elle souhaiterait également connaître le montant total des aides de l'ANRU et le nombre total de logements HLM implantés dans la localité.
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Texte de la REPONSE :
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La tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est exercée par le ministre en charge de la politique de la ville et relève donc du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Concernant les logements sociaux gérés par des organismes de logement social et implantés sur les trois communes de Moselle ayant fait l'objet d'une convention avec l'ANRU, leur nombre est le suivant : Fameck, 1 399 logements ; Woippy, 2 794 logements ; Metz, 14 616 logements (données EPLS, 2008). Le montant total des aides de l'ANRU peut être obtenu auprès des services de tutelle de l'agence.
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