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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du plan de soutien aux agriculteurs touchés par la baisse de leurs revenus. Suite à la dramatique baisse de revenus des agriculteurs en 2009, dont la première cause est la dérégulation engagée depuis plusieurs années par la politique agricole commune, un plan de soutien a été annoncé fin octobre 2009. Il faisait suite à plusieurs mois de sollicitations syndicales et politiques au regard de situations individuelles d'une extrême gravité. Dans le cadre de ce plan, le « dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs » (DACS) prévoit la prise en charge partielle des intérêts d'emprunt professionnel ou de restructuration, ainsi que des cotisations MSA. Cependant, malgré son urgence extrême, cette mesure du « plan de soutien exceptionnel à l'agriculture » (PSEA) ne sera pas de fait opérationnelle avant mai 2010, dans le meilleur des cas. Les instructions viennent seulement d'être communiquées, avec des dossiers à déposer avant fin avril 2010. En tenant compte du délai d'instruction des demandes, et de l'obligation de réaliser un audit, c'est plus d'un an après les premiers constats de crise que cette mesure pourra réellement venir en aide aux agriculteurs en grande difficulté. Ce délai est scandaleusement long par rapport à la gravité et à l'urgence de la situation. Les aides arriveront trop tard pour un certain nombre d'agriculteurs et leur famille, en détresse depuis de trop longs mois. L'augmentation des suicides et des demandes de RSA sont là pour le démontrer. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accélérer la mise en place de ce plan de soutien et attribuer des aides immédiates aux exploitations en très grande difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font actuellement face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 M d'aides de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Face à l'ampleur des demandes, ces montants ont été portés à 1,8 Md de prêts et plus de 700 M d'aides d'État. Le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs est une mesure créée spécifiquement à l'occasion de ce plan afin d'apporter un soutien aux exploitations agricoles dans la durée. Après un audit de l'exploitation, les agriculteurs peuvent bénéficier d'aides importantes adaptées aux difficultés qu'ils rencontrent. De ce fait, elle nécessite des délais de mise en oeuvre incompressibles. Les exploitations qui souhaitaient s'inscrire dans cette démarche ont pu déposer leurs dossiers jusqu'au 31 mai 2010. À côté de cette mesure structurelle, une palette de dispositifs a été déployée afin de répondre rapidement aux difficultés rencontrées par les exploitations agricoles. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de fonds de roulement et de restructuration de l'endettement. L'enveloppe initiale a été abondée, suite aux annonces présidentielles pour financer la totalité de ces prêts de trésorerie et de consolidation déposés dans les temps impartis. Au terme de la mesure, près de 80 000 exploitations ont bénéficié de ces prêts pour un montant proche de 1,8 Md. Une enveloppe de 150 M a été engagée pour alléger les charges financières des exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Au terme de la mesure, près de 88 000 dossiers sont en cours d'instruction dans les directions départementales des territoires. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations sociales patronales dues par les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre à la mutualité sociale agricole pour un montant de 50 M. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février 2010. Près de 22 000 exploitants ont bénéficié de ces prises en charge. Enfin, une enveloppe de 50 M a été consacrée au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 M au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel. Les procédures d'attribution des aides ont été mises en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents de trésorerie des exploitations agricoles.
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