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Texte de la REPONSE :
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Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de 5 ans, décliné selon cinq axes complémentaires : la recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter en amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole est d'ores et déjà mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent au moins une formation de base à l'agriculture biologique ; la structuration des filières : l'Agence BIO est dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 MEUR par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 MEUR sur la période de 5 ans). Par ailleurs, le Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. De plus, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales, est également prévu dans ce cadre ; la consommation de produits de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012 ; une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire, prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : la prorogation et le doublement du crédit d'impôt alloué à ce mode de production complètent les aides à la conversion et au maintien. L'enveloppe nationale destinée aux aides à la conversion et au maintien à l'agriculture biologique, d'un montant de 11 MEUR en 2008, a été augmentée de 15 MEUR en 2009, et est estimée à environ 29 MEUR pour 2010. Par ailleurs, le bilan de santé de la PAC, dont les négociations ont été conclues sous la présidence française de l'Union européenne, permet la mise en place au niveau national, d'une aide annuelle au soutien de l'agriculture biologique afin d'accompagner les exploitations certifiées au-delà des cinq ans des aides à la conversion. En 2010, un montant annuel de 50 MEUR est alloué à cet effet. Dans le même cadre, est instaurée une prime aux veaux sous la mère dont pourront bénéficier les éleveurs bio. Ce dispositif d'aide est complété, au niveau régional, par des aides à la certification, et des aides à la promotion de l'agriculture biologique. L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 million d'hectares. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre et est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fait l'objet de bilans d'étapes réguliers. En outre, afin d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer la synergie, la cohérence et la transparence des financements publics au plan local, des conférences régionales annuelles réunissant tous les acteurs de l'agriculture biologique ont été mises en place. Ces conférences, dont la seconde édition s'est déroulée à l'automne 2009, sont aussi l'occasion pour les régions de présenter et d'assurer le suivi de la déclinaison régionale du plan de développement « agriculture biologique : horizon 2012 ». Par ailleurs, l'Agence BIO est chargée de promouvoir l'agriculture biologique, et met en oeuvre de nombreuses actions dans cet objectif. Peuvent être plus particulièrement citées à ce titre, la coordination du printemps bio, l'animation d'un stand lors du salon international de l'agriculture, l'organisation de séminaires, la mise en place d'actions vis-à-vis des médias (relation presse, programme de sponsoring TV), d'outils de promotion et de communication sur l'agriculture biologique, dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne. Ce plan porte ses fruits. 3 600 exploitations nouvelles se sont converties à l'agriculture biologique en 2009, soit une augmentation de 23 % des producteurs bio qui atteignent 16 400 à la fin de l'année. Cette croissance est supérieure à celle des 7 années précédentes. Plus de 10 nouveaux producteurs se sont engagés chaque jour en 2009. Ainsi, selon les premières estimations de l'Agence BIO, 3,2 % des exploitations françaises étaient bio fin 2009. Ce sont désormais 670 000 hectares dont 154 000 ha en conversion qui sont exploités selon ce mode de production particulièrement respectueux de l'environnement, soit 2,4 % à 2,5 % de la surface agricole utilisée (SAU) française.
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