13ème législature

Question N° : 77634	de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4848
	Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8513
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	emploi et activité
Analyse :	groupe de réflexion. composition
Texte de la QUESTION :	Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture. Cette création est une bonne chose pour l'avenir de ce secteur qui traverse une crise sans précédent ; or les agriculteurs sont peu représentés dans ce groupe. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin que le monde agricole et les agriculteurs soient totalement intégrés à ce groupe de réflexion.
Texte de la REPONSE :	La réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) a été engagée dès octobre 2009. Elle est conduite à plusieurs niveaux. Dans ce cadre, le groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture auquel l'honorable parlementaire fait référence a été installé par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche le 17 février dernier. Constitué de personnalités, il contribuera de manière libre aux débats sur l'avenir de l'agriculture française et européenne. L'avenir de l'agriculture en France et en Europe ne concerne pas seulement les agriculteurs, mais bien la société tout entière. C'est pourquoi ce groupe est composé de profils d'horizons différents. L'expertise de chacun des seize membres dans des domaines variés mais liés à l'agriculture permettra d'enrichir le débat agricole et de l'ouvrir à toutes les problématiques contemporaines : l'alimentation, la conception de la régulation des marchés, l'environnement, la capacité à innover, la relation avec les pays en voie de développement. À cette fin, le groupe se réunit tous les mois jusqu'à l'été 2010. Il rencontrera les organisations professionnelles agricoles représentatives pour débattre. Par ailleurs, les travaux du groupe PAC 2013 constitué à l'automne 2009 à l'occasion du grand débat sur l'agriculture préparant le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche se poursuivent. Ce groupe, qui est composé de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles avec une large représentation des agriculteurs, remettra ses conclusions au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prochainement, sur les trois thèmes qu'il avait identifiés comme prioritaires : la couverture des risques en agriculture, le lien alimentation-PAC et la légitimité des aides à l'agriculture. Il a déjà apporté une première contribution, à l'instar des autres groupes installés par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour préparer la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui vient d'être adoptée par le Parlement. Ses conclusions sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Cette réflexion globale contribuera à la préparation des négociations de la PAC de l'après-2013.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O