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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des trufficulteurs français quant à une mise en oeuvre rapide de la résolution du parlement européen relative à la qualité des produits agricoles. Cette mesure est notamment attendue par les représentants de la trufficulture française qui sont confrontés depuis de nombreuses années aux effets préjudiciables d'importations massives de truffes asiatiques de moindre qualité. Les orientations de la résolution du parlement européen, et notamment les normes de commercialisation sectorielle, sont de nature à favoriser le maintien et la relance de ce secteur dans ses régions traditionnelles de production (Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Var, Drôme, Périgord, Lot...). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser une application rapide de la résolution relative à la qualité des produits agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le Parlement européen a adopté, le 25 mars 2010, une résolution sur la stratégie à adopter en matière de politique de qualité des produits agricoles. Cette résolution intervient avant la reprise des négociations sur la qualité au niveau communautaire. La Commission fera en effet des propositions législatives en fin d'année. Les mesures préconisées dans la résolution visent à établir une législation plus contraignante en matière de qualité des denrées alimentaires, notamment par l'étiquetage obligatoire des produits agricoles destinés aux consommateurs - avec la mention du pays d'origine pour les produits frais, la mention du lieu de provenance de la matière première agricole utilisée dans le produit fini (produits transformés ne comportant qu'un seul ingrédient) -, le maintien des normes de commercialisation sectorielles et l'utilisation d'une dénomination qualitative « cultivé » (produit ou fabriqué) en Europe. La mention d'origine fait l'objet de deux négociations communautaires : d'une part la négociation relative au règlement sur l'information du consommateur et, d'autre part, la négociation sur la politique de la qualité. La position tenue jusqu'à présent par la France est la suivante sur ces sujets : un dispositif prévoyant des normes de commercialisation obligatoires, gage de la loyauté des transactions commerciales et de conditions de concurrence équitable, doit être maintenu ; sur l'obligation d'indiquer le lieu de productiondes produits agricoles, il est nécessaire d'assurer une cohérence avec les dispositions prévues dans le projet de règlement communautaire relatif à l'information des producteurs ; pour les produits agricoles non transformés, l'indication de l'origine ou la provenance du produit doit être obligatoire ; pour les produits agricoles transformés, les modalités de l'indication de l'origine restent à définir, compte tenu de la complexité de la mise en oeuvre pour l'ensemble des ingrédients utilisés. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche travaille conjointement avec la DGCCRF afin que le secteur de la truffe bénéficie d'un étiquetage clair sur l'origine et que les truffes chinoises soient clairement différenciées grâce à l'affichage complet de leur dénomination. Par ailleurs, s'agissant des normes sur la truffe fraîche, il n'existe pas de norme de commercialisation sectorielle sur ce produit au niveau communautaire, mais seulement une norme volontaire CEE-ONU. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est favorable à l'extension de l'accord interprofessionnel proposé par INTERFEL, qui reprend la norme CEE-ONU, sous réserve de l'avis favorable de la Commission et des États membres, dans le cadre de la notification communautaire relative à la directive 98/34 sur les normes techniques.
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