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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au sujet du plan national de maîtrise du sanglier. Participant à l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes du samedi 17 avril 2010, il lui a ainsi été indiqué que ce plan était perçu comme un retour en arrière par les chasseurs à qui on avait confié la maîtrise de la gestion des espèces par des lois successives. Ce sentiment est renforcé par la très bonne collaboration existant dans les Ardennes entre les services de la direction départementale des territoires et ceux de la fédération départementale des chasseurs, afin de trouver des compromis acceptables pour la gestion du sanglier et d'éviter, comme cela risque de se passer dans certains départements, une gestion de l'espèce par les lieutenants de louveterie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de maîtriser les populations de grand gibier et leurs impacts, le code de l'environnement prévoit un ensemble de dispositions législatives et réglementaires, qu'il appartient aux préfets et acteurs concernés de mobiliser. Sur le terrain, l'implication de chacun est essentielle pour faciliter la mise en oeuvre de ces outils et prévenir l'apparition des problèmes locaux. Compte tenu de la recrudescence au niveau national de dégâts causés aux exploitations agricoles, mais aussi des risques pour la sécurité publique liés à l'augmentation des populations de sangliers, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a souhaité mettre en place rapidement une gestion maîtrisée de ces populations, en concertation avec les partenaires concernés, notamment chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs. À cet effet, un groupe de travail, constitué notamment de représentants des chasseurs et des acteurs des territoires ruraux, a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), conçu comme un cadre d'interventions, qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Le PNMS a été mis en place par la circulaire du 31 juillet 2009, pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la campagne de chasse 2009-2010. Les fédérations départementales de chasse (FDC) ont été largement associées à cette mise en oeuvre. Le PNMS, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département, témoigne de la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration de ce plan, s'appuyant sur les études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont souligné l'importance de renforcer la collaboration et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Le PNMS vise, à droit constant, à guider les acteurs de terrain et les administrations départementales dans leur démarche de gestion. À partir d'un diagnostic précis et zoné de la situation, les responsables locaux détermineront les mesures les mieux adaptées au contexte local, en vue de réduire significativement les impacts des populations. Un bilan de la première saison de mise en oeuvre du plan devrait être prochainement réalisé. Il pourrait conduire à l'améliorer. De plus, un suivi transparent et pérenne est mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. Ces dispositions, dont l'application fera l'objet d'un suivi rigoureux au niveau national, sont de nature à apporter une réponse aux préoccupations soulevées localement par les chasseurs, en facilitant les interventions tout au long de l'année.
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