FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77670  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4902
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  remboursement. reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens en ce qui concerne les remboursements des dépenses liées aux appareillages optiques et dentaires, mais aussi aux prothèses auditives. En effet, au moment même où 14 % des Français renoncent déjà à se soigner pour des raisons financières, il semble que le coût de ces appareillages et prothèses soit de plus en plus élevé alors que leurs taux de remboursement sont quant à eux de plus en plus faibles. Cela est d'autant plus regrettable que des millions de nos concitoyens souffrent de déficiences dans ces trois domaines. Or il ne s'agit nullement ici de traitements dits de « confort », mais au contraire bien souvent d'une nécessité tant ils occupent un rôle primordial pour la qualité de la vie quotidienne des personnes concernées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière pour pallier la faiblesse, pour ne pas dire la presque inexistence, de la participation de la sécurité sociale aux dépenses liées aux appareillages et prothèses optiques, auditives et dentaires.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N