| Question N° :
77674
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4903
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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médecins libéraux. grossesses pathologiques. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des femmes médecins en vue de mesures d'équité concernant les indemnités journalières versées en cas de grossesse pathologique. Les femmes médecins exerçant en libéral ne perçoivent pas d'indemnité journalière avant le 91e jour en cas d'arrêt pathologique. Elles demandent que l'indemnisation dès le premier jour d'arrêt leur soit étendue. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire droit à cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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