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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du taux du livret A. Le rendement réel du livret A risque d'être négatif jusqu'à août 2010. L'indice des prix à la consommation hors tabac est en effet en augmentation, à 1,5 % en glissement annuel en mars, alors que le taux du livret A est de 1,25 %. Depuis le 1er juillet 2004, le taux du livret A est normalement déterminé par la moyenne de deux indicateurs : le taux Euribor 3 mois et le taux d'inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. Or, mécaniquement, la formule de calcul du taux donnerait une rémunération annuelle de 1,75 % pour le livret A, le livret Bleu et le LDD (livret de développement durable), et de 2,25 % pour le livret d'épargne populaire (LEP). Il s'agit donc d'une pénalisation des épargnants par rapport à la situation économique. Celle-ci est un choix politique du Gouvernement et constitue un nouveau coup dur pour les familles, alors que le livret A est le placement d'épargne populaire est le plus utilisé du pays. À ce titre, il lui demande d'intervenir pour ne pas laisser ce mauvais coup se produire dans notre contexte de crise économique.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation indique que le taux du livret A est révisé deux fois par an, au 1er février et au 1er août de chaque année. Le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit modifié prévoit, en outre, que « au 15 avril et au 15 octobre de chaque année, si la Banque de France estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante, le Gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre chargé de l'Économie de réviser les taux [...] au 1er mai ou au 1er novembre. ». Or, le Gouverneur de la Banque de France n'a pas saisi le Gouvernement pour lui proposer une révision intérimaire exceptionnelle au 1er mai 2010, faisant valoir que « la variation de l'inflation et des marchés monétaires depuis le mois de décembre n'[était] pas suffisamment importante pour justifier une révision du taux du livret A à mi-parcours ». L'application de la réglementation est alors mécanique : le taux reste inchangé jusqu'au 1er août. Concernant la prochaine révision, ainsi que le ministre l'a annoncé, le taux du livret A augmentera à 1,75 % au 1er août prochain, par application de la formule de calcul. Il convient, par ailleurs, de rappeler que le Gouvernement a fait, à différentes reprises au cours des derniers mois, un geste fort en faveur des épargnants afin d'éviter une chute trop brutale du taux du livret A : alors que la formule de calcul aurait conduit à 2 % au 1er février 2009, le Gouvernement a choisi de fixer le taux à 2,5 %. Au 1er mai 2009, l'application mécanique de la formule aurait abouti au taux de 1 %, mais le Gouvernement a suivi les recommandations du Gouverneur de la Banque de France pour atténuer cette baisse et fixer le taux à 1,75 %. Au 1er août 2009, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Enfin, le taux a été maintenu à 1,25 % au 1er février 2010 alors que le résultat de la formule était de 1 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes, permet l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule. Sur l'ensemble de cette période, le taux du livret A est ainsi resté à un niveau nettement supérieur à l'inflation, préservant le pouvoir d'achat des épargnants.
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