FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77694  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4861
Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6948
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :  date
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'erreur que constitue le choix du 5 décembre comme date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie, date choisie arbitrairement en 2003 et ne répondant à aucun fait historique en rapport avec la guerre d'Algérie. Comme le réclame la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, elle lui demande de faire du 19 mars, date d'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, la journée officielle de commémoration et d'hommage à tous ceux qui sont tombés pendant ces dix années de guerre, en remplacement de la date du 5 décembre. Cette date avait été voulue par le général de Gaulle, alors président de la République, et approuvé par 90,7 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962. Elle lui demande d'officialiser la date du 19 mars comme journée officielle de commémoration et de mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie.
Texte de la REPONSE : La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O