| Question N° :
77698
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de
M.
Douillet David
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
02/08/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4894
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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élus locaux
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Analyse :
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conseiller territorial. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la suppression des conseillers généraux et régionaux. La réforme des collectivités territoriales menée par le Gouvernement va entraîner la suppression des conseillers généraux et régionaux ainsi que la création des conseillers territoriaux. Cette réforme va permettre la suppression de 3 000 conseillers, mesure que certains considèrent comme pouvant faire réaliser quelques économies à l'État. C'est pourquoi il lui demande des informations concernant le montant de cette économie pour l'État.
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Texte de la REPONSE :
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