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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le prix des fruits et des légumes. En effet, ce sont des produits de première nécessité peu ou pas transformés, et pourtant leur coût est très important et n'est pas toujours justifié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui transmettre des explications à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur des fruits et légumes frais se caractérise par une forte volatilité des prix et des cours du fait des aléas climatiques sur la production, de la périssabilité des produits et de leur caractère peu stockable. Cette caractéristique est perceptible tout au long de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'au distributeur final. Sous l'effet de l'ouverture des marchés, ces variations de cours se sont amplifiées ces dernières années et peuvent entraîner des différences de prix importantes entre deux campagnes. Le coût apparemment élevé de certains fruits et légumes peut aussi résulter des frais de recherche et développement, certification, promotion... engagés en faveur de la qualité des produits et qui donne lieu à des appellations d'origine ou des labels. Ainsi, une tomate ronde classique de catégorie 2 sera quatre à dix fois moins chère qu'une tomate haut de gamme comme la tomate coeur-de-boeuf de catégorie extra ou que des tomates cocktails jaunes, issue de la recherche agronomique de pointe, vendues dans des emballages qui les rendent prêtes à l'emploi. En outre, le prix des fruits et légumes varie considérablement en fonction de la saisonnalité des produits. Ainsi, pour une tomate de même qualité et variété, le prix en début de saison est beaucoup plus élevé qu'en coeur de saison. De même, certains circuits longs de distribution occasionnent des charges supplémentaires qui se répercutent dans les prix aux consommateurs. Ces causes multiples expliquent la grande variabilité des prix dès lors que ceux-ci obéissent au régime de liberté instauré en France depuis le 1er décembre 1986, qui oblige les opérateurs économiques à fixer leurs prix de manière indépendante sur la base de leurs coûts de revient et de leur politique commerciale. C'est pourquoi les consommateurs doivent faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs ou circuits de distribution afin de rechercher le meilleur rapport qualité-prix. En tout état de cause, le Gouvernement attache une grande importance à la transparence en matière de prix et de marges. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) met ainsi en place un Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui se substitue à l'actuel comité de pilotage de l'Observatoire des prix et des marges, mis en place en 2008. L'Observatoire des prix et des marges publie régulièrement, depuis mars 2008, l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site Internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le comité de pilotage dédié au secteur agricole et agroalimentaire depuis fin 2008 réunissait les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les travaux décidés par ce comité de pilotage font l'objet de publications mensuelles détaillées sur le site de l'Observatoire des prix et des marges et ont notamment concerné les fruits et légumes. Le champ d'investigation du nouvel Observatoire de la formation des prix et des marges sera plus large que celui de l'ancien comité de pilotage puisqu'il concernera l'ensemble des filières alimentaires et les coûts de production, de transformation et de distribution supportés par ces filières. Il transmettra également chaque année un rapport au Parlement pour faire le point de ses travaux, disposera de moyens renforcés par la désignation d'experts indépendants sur le lancement d'études spécifiques. Cela répond aux attentes des producteurs et des consommateurs.
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