FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77712  de  M.   Douillet David ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4890
Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3383
Date de changement d'attribution :  05/04/2011
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  dotations de l'État. statistiques
Texte de la QUESTION : M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Morainvilliers, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l'État, sur tous les sujets confondus, depuis mars 2008, pour la ville de Morainvilliers.
Texte de la REPONSE : Les concours financiers versés par l'État aux collectivités territoriales regroupent trois types de dotations et subventions : les dotations de fonctionnement, les dotations d'équipement et les dotations de compensation. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante contribution de l'État aux collectivités. Il s'agit d'une dotation globale et libre d'emploi qui pourvoit aux charges de fonctionnement des communes dans leur ensemble. Les montants perçus au titre de cette dotation pour les exercices 2008, 2009 et 2010 par plusieurs communes des Yvelines ainsi que par la commune de Tourcoing (Nord) sont recensés dans le tableau suivant :

Dotation globale de fonctionnement
CODE
INSEE
NOM
de commune
DGF
2008 2009 2010
78010 Alluets-le-Roi 194 388 191 559 190 977
78123 Carrières-sous-Poissy 3 554 457 3 616 277 3 601 436
78189 Crespières 236 983 255 695 259 838
78165 Clayes-sous-Bois 5 922 845 5 955 073 5 966 942
78196 Davron 44 891 51 334 51 094
78384 Medan 200 467 210 748 215 532
78431 Morainvilliers 346 957 367 740 371 664
78466 Orgeval 1 376 886 1 462 989 1 512 632
78490 Plaisir 11 348 204 11 475 343 11 383 079
78498 Poissy 11 349 129 10 570 115 10 375 666
78615 Thiverval-Grignon 85 899 88 129 87 147
78672 Villennes-sur-Seine 889 401 923 388 925 565
59599 Tourcoing 31 982 281 31 769 090 32 501 148
En outre, la gestion de certaines dotations est déconcentrée au niveau départemental. Les subventions accordées au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), de la dotation de développement rural (DDR), et, à partir de 2011, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dépendent ainsi d'une décision locale prise par le représentant de l'État, en concertation avec la commission d'élus prévue à l'article L. 2334-35 du CGCT. Les attributions au titre du fonds de compensation de la TVA s'effectuent également au niveau local. De manière générale, les données relatives aux concours financiers attribués par l'État aux collectivités territoriales peuvent être obtenues par les élus auprès des préfectures.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O