FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77725  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4858
Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7576
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  langues régionales
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le montant global des crédits affectés à la valorisation des langues de France au titre du budget 2010. Il lui demande de distinguer les moyens mis en oeuvre dans ce domaine par l'administration centrale et par les directions régionales des affaires culturelles.
Texte de la REPONSE : La politique de valorisation des langues de France au ministère de la culture et de la communication s'inscrit dans le prolongement de la disposition constitutionnelle introduite en 2008. Elle passe par un soutien à l'édition et à la traduction, à la diffusion des connaissances, aux créations originales dans les champs de l'image et du spectacle vivant, et aussi par l'observation scientifique des usages et l'accès aux nouvelles techniques de l'information et de la communication. Dans cette perspective, les moyens budgétaires mis en oeuvre en 2010 s'élèvent à 200 000  pour l'administration centrale (délégation générale à la langue française et aux langues de France) et à plus de 300 000  pour l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles. Parmi les principaux bénéficiaires des crédits déconcentrés figurent l'Office de la langue bretonne et l'Office public de la langue basque. Cette année, la délégation générale a par ailleurs dégagé sur ses crédits une enveloppe exceptionnelle de 295 000  essentiellement déconcentrée, au titre du fonds incitatif pour le développement linguistique en outre-mer, créé dans le prolongement des états généraux de l'outre-mer. Le fonds servira notamment à financer l'Académie des langues canaques en Nouvelle-Calédonie, et en Guyane le projet de pôle d'excellence dans le domaine linguistique et des traditions orales.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O