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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d'exercice du métier de maître nageur sauveteur. Aujourd'hui, l'allongement des cotisations de retraite entraîne mécaniquement un vieillissement de leur profession. Les MNS estiment que, au vu de leurs conditions habituelles de travail (bruit supérieur à 100 dB, forte chaleur dans une ambiance saturée d'humidité, émanations de trichloramines réduisant les capacités respiratoires), ils ne peuvent assurer efficacement leurs missions de sécurité d'enseignement au-delà de cinquante-cinq ans. En outre, un véritable plan d'apprentissage de la natation reste à ce jour inexistant. En effet, le nombre de MNS en formation, bien qu'ayant légèrement augmenté, ne répond en rien aux besoins de la population française. Le dernier rapport de l'Institut de veille sanitaire fait encore état d'un nombre alarmant de noyades. Pour des motifs statutaires de la fonction publique, les compétences d'un certain nombre de MNS sont inutilisées. Un simple décret permettrait de pallier une partie de la pénurie d'enseignants de natation en intégrant en catégorie B des personnes titulaires du BEESAN, comme certains étudiants de la filière STAPS. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes des MNS et à la dégradation des conditions d'encadrement et de sécurité de la population fréquentant les baignades en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement attentif au nombre de noyades constaté par l'Institut de veille sanitaire. Il faut cependant signaler que, pour l'année 2006, 401 noyades suivies de décès ont été enregistrées, contre 431 en 2006. En outre, les statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire, notamment dans les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, en effet, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Concernant la pénurie de professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme (en cours) de la filière des activités aquatiques est précisément de rendre cette filière plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés, en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. Compte tenu en effet de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi : la diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'au mois de novembre 2007 la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a émis un avis favorable à la création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS). L'arrêté portant création de cette spécialité vient d'être publié. Ce diplôme de niveau IV se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN), qui confère le titre de maître nageur sauveteur (MNS). Par ailleurs, la création de mentions spécifiques du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) de niveau III et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) de niveau II est à l'étude. C'est donc bien le renforcement de la formation et la valorisation de la profession que visent les évolutions en cours.
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