|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement des voitures non polluantes. Il apparaît, qu'au terme de plusieurs années de travail, une voiture à air comprimé a été développée sur le sol français. Cette dernière permettrait de rouler jusqu'à 110 km/h avec une autonomie de 200 kilomètres en cycle urbain grâce à l'utilisation d'air comprimé et le filtrage de l'air ambiant. Aussi, il souhaite savoir s'il envisage de favoriser le développement de cette nouvelle technologie et de l'intégrer à terme aux politiques destinées à promouvoir l'utilisation de véhicules propres.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le secteur des véhicules routiers, la politique durable des transports doit faire face à des enjeux majeurs : d'une part, sur le plan énergétique, diminuer la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, d'autre part, sur le plan écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances engendrées par les véhicules. Pour notre économie, la mutation technologique et industrielle de l'industrie automobile vers la production de véhicules à très basses émissions de gaz à effet de serre constitue un enjeu de premier plan. Le Grenelle de l'environnement a défini les principes d'une politique durable des transports et fixé un objectif de réduction de 20 % en 2020 des émissions de CO2, afin de les ramener, à cette date, au niveau atteint par elles en 1900. La poursuite de cet objectif passe notamment par l'amélioration des performances environnementales et énergétiques des automobiles. Par ailleurs, dans la perspective d'aider les inventeurs ou les industriels à développer leurs projets, l'État a créé plusieurs structures adaptées aux besoins identifiés des inventeurs. Ces derniers peuvent notamment s'adresser à Oséo Innovation (anciennement Agence nationale de valorisation de la recherche) ou à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ils peuvent également demander l'expertise, à leurs frais, des performances du système qu'ils commercialisent par un laboratoire compétent dans le domaine de l'automobile tel que l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) ou tout autre laboratoire compétent d'un pays européen. S'agissant de la mise sur le marché de véhicules utilisant comme source d'énergie l'air comprimé, cette invention est bien connue des services de l'État, et l'air comprimé a été inscrit dans la nomenclature officielle des sources d'énergie des véhicules. Rien ne s'oppose donc à l'homologation d'un véhicule à air comprimé. Cependant, aucune demande en ce sens n'a été faite à ce jour par un constructeur automobile. Dans ces circonstances, il semble prématuré d'envisager d'ouvrir les dispositifs d'aides à l'achat de véhicules moins émetteurs à une invention qui n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'une demande d'homologation.
|