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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité entretenue par le développement du trafic de drogues dans certaines communes de France. En effet, nombre de nos concitoyens s'inquiètent de voir ces trafics s'installer de manière durable au coeur de nos villes, dans les quartiers même où vivent des familles souvent d'origine populaire qui n'aspirent qu'à la tranquillité. La lutte contre le trafic de stupéfiants, véritable fléau en matière de santé et de sécurité, a été érigée au rang de priorité par le Gouvernement qui considère à juste titre qu'aucun quartier ne doit être laissée aux mains des trafiquants. La lutte contre ce type de trafics implique bien évidemment, sur le long terme, un démantèlement global des différents réseaux opérants mais également, à court terme, une surveillance accrue des revendeurs en contact direct avec la population et ce afin d'assurer la sécurité des habitants de ces quartiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'action du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre le trafic des stupéfiants une priorité absolue. Des mesures opérationnelles sont mises en oeuvre pour combattre les « deals de proximité » aussi bien que les grands trafics. Les opérations « coup de poing » se multiplient dans les quartiers les plus touchés par le phénomène, notamment aux abords des établissements scolaires. L'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) a été recentrée sur cette délinquance, en particulier dans les quartiers sensibles. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan global antidrogue a été adopté en décembre 2009, des plans départementaux vont permettre une action ciblée au plus près des réalités des trafics et le plan antidrogue de Paris a été étendu à la petite couronne. Un secrétaire général chargé de la lutte contre les trafics de drogue a été nommé pour veiller à l'unité d'action et à la mobilisation de tous les services concernés. Cette mobilisation s'accompagne d'une intense action partenariale, notamment avec le ministère du budget pour « frapper les délinquants au portefeuille ». Le ministre a rappelé lors d'une visite dans la Seine-Saint-Denis le 3 juin sa fermeté absolue en la matière et souligné les réels succès déjà enregistrés. En 2009, 60 tonnes de cannabis, 5 tonnes de cocaïne et 900 kilogrammes d'héroïne ont été saisis. Depuis le début de l'année, le nombre de personnes mises en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants est en nette augmentation (+ 13,39 % pour trafic et revente sans usage au cours du premier quadrimestre), les démantèlements de réseaux se multiplient, ainsi que les saisies de stupéfiants, comme celle de 80 kilogrammes de cocaïne opérée par la police judiciaire de Versailles le 7 mai à Villebon-sur-Yvette. Les forces de police, de gendarmerie et les douanes ont déjà réalisé en 2010 des saisies d'avoirs d'une valeur de plus de 7 M. Dans la seule agglomération parisienne, plus de 1 000 affaires ont été réalisées depuis le 1er janvier dans le cadre du plan anti-drogue, conduisant à l'interpellation de plus de 2 000 personnes. De nombreuses actions sont également engagées au niveau de l'Union européenne, notamment avec la mise en place d'équipes communes d'enquête. Le comité de sécurité intérieure créé par le traité de Lisbonne va permettre une meilleure coordination opérationnelle entre les États membres, notamment en matière de trafics de drogue. L'Union s'est dotée, sous présidence française, d'un plan d'action antidrogue pour la période 2009-2012 et le programme pluriannuel de Stockholm (2010-2014) sur l'espace de sécurité, de justice et de liberté réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a proposé à ses homologues européens l'élaboration d'un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue. Cette idée a été endossée par le Conseil « justice et affaires intérieures » (JAI) du 25 février et le pacte adopté par le Conseil « JAI » des 3 et 4 juin. Ce pacte européen vise à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans et comporte des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels. Le ministre s'est également récemment rendu en Afrique pour soutenir, avec la présidence espagnole de l'Union, divers pays engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. La coopération bilatérale a également été renforcée avec l'Espagne et le Maroc.
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