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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dérives qui peuvent être observées dans la gestion de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (HALDE). En effet, entre 2008 et 2010, le taux d'emploi à temps plein a augmenté de 5 % et les dépenses de personnel de la HALDE ont progressé de 15 %, alors que le nombre de réclamations traitées par l'organisme avait diminué entre 2007 et 2008. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, plusieurs parlementaires ont souligné la dépense excessive que constituait l'acquisition de 2 126 m2 de locaux dans le centre de Paris, entraînant une charge de près de 1,5 million d'euros de loyer pour une structure qui compte seulement 84 personnes. Par ailleurs, on peut s'interroger sur la pertinence d'un financement par l'argent public de certains travaux de la HALDE, tels qu'une étude sans utilité avérée relative à l'image des femmes dans les manuels scolaires, qui aura coûté 500 000 euros à la collectivité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend surveiller étroitement les dépenses abusives de la HALDE et mettre fin aux dérives de son budget de fonctionnement, dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
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