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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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traitements
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Analyse :
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préparations naturelles. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés persistantes concernant la reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). À plusieurs reprises, les députés et les sénateurs ont adopté des amendements à ce sujet à l'occasion de la loi sur l'eau puis de la loi d'orientation agricole (LOA) en 2006 et plus récemment dans le cadre de la loi Grenelle I. Cependant, de nombreux obstacles subsistent à ce sujet, et plus particulièrement en ce qui concerne la simplification de la procédure d'autorisation de mise sur le marché. Si le décret du 23 juin 2008 doit favoriser l'homologation des PNPP en France, il exige au préalable, comme pour les produits de synthèse, l'inscription des matières actives utilisées sur une liste européenne. Or cette inscription est liée à une procédure complexe et coûteuse qui en limite l'utilisation. Cette situation est d'autant plus dommageable au regard de l'intérêt que portent les agriculteurs et les autres organisations professionnelles de ce secteur pour ces nouvelles techniques plus respectueuses de l'environnement. Par ailleurs, elle constitue une entrave à l'objectif du Gouvernement visant à réduire de 50 % la quantité de pesticides employée à l'horizon 2018 défini dans le cadre du plan « Ecophyto 2018 ». Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte, dans le cadre de la loi Grenelle II, encourager et faciliter les recours aux PNPP comme méthodes alternatives aux pesticides.
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Texte de la REPONSE :
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Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) regroupent certains produits destinés à la protection des plantes et formulés à partir de plantes ou d'extraits de plantes. Elles relèvent de pratiques parfois anciennes mises en oeuvre pour contrecarrer les attaques de ravageurs et de maladies des cultures sans recourir aux produits chimiques de synthèse et sont élaborées par des amateurs avertis, sous des dénominations variées (préparations naturelles, purins, décoctions, tisanes...). Dans la mesure où elles sont destinées à protéger ou à exercer une action sur les végétaux ou toute action mentionnée à l'article 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, les substances actives qu'elles contiennent doivent être inscrites à l'annexe I de la même directive et sont bien considérées comme des produits phytosanitaires au sens des textes européens. Leur fabrication en quantité importante est aujourd'hui le fait d'opérateurs économiques spécialisés et leur utilisation agricole dans des systèmes de cultures économes tend à s'accroître en tant qu'alternative à l'utilisation de pesticides. Le Gouvernement, au cours de l'année 2009, a pris deux textes majeurs en faveur de la mise sur le marché et du développement des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009, pris en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui fixe les dispositions spécifiques à la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ; l'arrêté d'application du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes, qui finalise le cadre réglementaire pour la mise sur le marché de ces PNPP. Ce récent arrêté encadre bien ce nouveau marché et se veut suffisamment incitatif pour tendre vers un marché de produits alternatifs, dont les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle. Il n'a donc pas semblé nécessaire de modifier le projet de loi « Grenelle II ». Pour autant, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer examinent aujourd'hui les modalités de soutien à des porteurs de projet de dossiers de substances naturelles peu préoccupantes, afin de les aider à franchir les étapes communautaires d'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414.
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