13ème législature

Question N° : 77756	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4849
	Réponse publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6315
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	ovins
Analyse :	identification. coût
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place obligatoire de la puce électronique d'identification des ovins à compter du 1er juillet 2010, telle que prévue par le règlement européen n° 21-2004. Cette mesure représente un investissement lourd et obligera les éleveurs d'ovins à procéder à des modifications importantes des bâtiments de leur exploitation. La plupart de ces éleveurs ne pourront pas supporter le coût de cet investissement. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures prévues par le Gouvernement pour remédier au surcoût auquel sont confrontés les agriculteurs.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement techniques et financières pour faciliter la mise en oeuvre de l'identification électronique obligatoire des petits ruminants à partir du 1er juillet 2010. Un dispositif d'accompagnement financier national et européen est prévu sur une durée de 3 ans afin de compenser le surcoût, à hauteur de 0,80 EUR maximum par repère, induit par l'utilisation de ce nouveau type d'identifiant pour tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010. Cette aide sera de 1 EUR par repère pour les éleveurs qui souhaiteront reboucler intégralement leur cheptel dès le mois de septembre 2010.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O