FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77762  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4864
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport de la mission parlementaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les éoliennes. Les travaux de la mission entraînent notamment l'alourdissement des contraintes administratives et donc l'abandon des objectifs chiffrés de développement de l'éolien (25 000 mégawatts en 2020, suite au Grenelle de l'environnement). Qu'il s'agisse de la taille minimale pour les parcs éoliens, d'une distance minimale par rapport aux habitations, de l'élaboration de schémas régionaux prescriptifs déterminant les territoires éligibles ou de la soumission à un régime simplifié des installations classées pour l'environnement, les conclusions suscitent l'inquiétude de tous ceux qui souhaitent le développement en France des énergies renouvelables. Il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ces conclusions.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N