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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de postes dans les collèges et lycées du département du Pas-de-Calais. En effet, le syndicat SE-UNSA dénonce la suppression de 50 postes en collège et 80 dans les lycées. Dans le secteur de l'Artois-Ternois, 12 postes sont supprimés. De même, il constate l'accroissement de temps partiel subi par les enseignants et des conditions de travail qui se dégradent. À cela s'ajoutent d'autres problèmes : des classes et des sections sont supprimées, bon nombre de professeurs absents ne sont pas remplacés, des auxiliaires de vie scolaire, en dépit de leur utilité, ne sont pas recrutés, les budgets alloués à l'action sociale sont diminués... Le département du Pas-de-Calais est particulièrement touché de la baisse des moyens qui remet en cause la qualité du service public de l'éducation. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, une baisse de 5 058 élèves a été enregistrée à la rentrée 2009. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est stable à 5,29 et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,18). Le nombre d'élèves par classe a diminué : 23,37 élèves par classe au lieu de 23,74 et il est inférieur à la moyenne nationale (23,46). Il faut souligner aussi que le taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans est le plus élevé de France : 42,2 %. Il dépasse largement la moyenne nationale (15,4 %). Concernant la rentrée 2010, la dotation globale de l'académie est abondée de 55 emplois avec une hausse de 294 élèves améliorant le P/E à 5,30. S'agissant plus précisément du département du Pas-de-Calais, 32 emplois ont été créés à la rentrée 2010 pour une hausse prévue de 303 élèves soit un emploi pour 9 élèves supplémentaires. Le P/E augmente donc à la rentrée 2010. Ce département a par ailleurs enregistré une baisse des effectifs d'élèves à la rentrée 2009 (- 1 199) pour un ajustement d'emplois à hauteur de - 87. La scolarisation à deux ans y est également élevée : 37,2 %. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9 - les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement -. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, la baisse des effectifs d'élèves du 2nd degré s'est poursuivie (- 2 457 élèves après - 5 027 élèves à la rentrée 2008). À la rentrée 2010, les effectifs restent stables dans le contexte d'une hausse démographique au niveau national. Il y a lieu de noter que malgré les suppressions d'emplois le taux d'encadrement des élèves de l'académie de Lille reste plus favorable que le taux moyen national à la rentrée 2009 puisque le nombre d'élèves par division (E/D) est dans cette académie de 22,8 pour une moyenne nationale de 23,9. La répartition des moyens entre les académies est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations après examen de la situation relative des académies à l'issue du constat de la rentrée 2009 et en intégrant les évolutions démographiques contrastées sur le territoire à la rentrée 2010. Compte tenu de ces éléments, 365 emplois d'enseignants sont supprimés dans l'académie de Lille à la rentrée 2010. La répartition des moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans les collèges du Pas-de-Calais, les dispositifs d'aide aux élèves, les aides spécifiques dédiées à l'accompagnement des projets des collèges, sont maintenus, surtout dans les secteurs en difficulté, afin de permettre à tous les élèves de construire un parcours qui les conduise à une insertion sociale et professionnelle réussie. 745 heures ont été ventilées dans les dotations globalisées horaires (DGH) des collèges pour le traitement des difficultés scolaires, 546 heures ont été allouées pour le dispositif « Troisième dérogatoire en alternance », 378 heures pour la découverte professionnelle 3 heures en classe de troisième. Les 28 unités pédagogiques d'intégration (UPI) implantées en 2009-2010 sont reconduites pour l'année scolaire 2010-2011. Leur capacité d'accueil prévisionnelle est de 355 élèves. L'objectif 2010-2011 est de consolider l'existant en termes d'effectifs accueillis et de projets pédagogiques. Les variations des effectifs constatées dans chacun des collèges du département expliquent les ajustements des dotations globalisées horaires (DGH) en heures poste (HP) et en heures supplémentaires année (HSA). La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat).
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