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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école garantit la mise en oeuvre, au bénéfice des élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, d'aménagements de scolarité et d'actions d'aide et de soutien, dont l'ampleur doit être adaptée à la sévérité des troubles. C'est ainsi que l'article 27 dispose dans son premier alinéa : « Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. » En outre, un dépistage systématique est instauré à l'école, avant l'entrée au cours préparatoire lors de la visite médicale prévue à six ans. Les médecins de PMI proposent également un bilan lors de la visite effectuée à quatre ans. Ces dispositions s'inscrivent pleinement dans l'ensemble des orientations de la loi, qui visent à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves en répondant de manière efficace aux besoins particuliers de certains d'entre eux. Elle privilégie les réponses qui tendent, le plus souvent possible, à maintenir l'élève dans un cursus scolaire ordinaire. Selon les situations individuelles, et en tenant compte notamment de la sévérité des troubles, les aménagements pédagogiques et les accompagnements nécessaires en termes de soin ou de rééducation sont généralement coordonnés dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) par le médecin de l'éducation nationale. Toutefois, les élèves dyslexiques peuvent également bénéficier - si besoin est - des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les mesures relatives à l'aménagement de leur parcours scolaire ainsi qu'à l'accompagnement de leur scolarité (notamment rééducations intensives) sont organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La loi du 11 février 2005 garantit également la possibilité d'aménagements des conditions d'examen, tout comme elle prévoit le développement d'actions de formation des personnels de l'éducation nationale à l'accueil des élèves présentant un handicap (personnels enseignant et non enseignant, en particulier chefs d'établissement et personnels d'inspection). De plus, si les besoins de l'élève le justifient, celui-ci peut bénéficier, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie au sein de la maison départementale des personnes handicapées, de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté (ordinateur...). Quel que soit le projet mis en oeuvre, PAI ou PPS, les aménagements pédagogiques décidés relèvent d'une évaluation précise des besoins de chaque élève. Ainsi, la valorisation de l'oral, la transmission des copies des cours sont des stratégies parmi d'autres (temps supplémentaire, réduction de la quantité exigée, oralisation des consignes...) qui répondent à une analyse approfondie du fonctionnement cognitif particulier de l'élève présentant un trouble spécifique du langage écrit. Les élèves dyslexiques ne représentent pas un groupe homogène pour lesquels l'école pourrait mettre en place un type d'aménagement pédagogique uniforme.
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