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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'annonce faite de suspendre les procédures de reconduite vers Haïti à la suite du tremblement de terre dont a été victime la population haïtienne et de faciliter l'accueil sur le territoire français des victimes et de leurs familles en faisant preuve de bienveillance pour l'examen des demandes de visas et des demandes de regroupement familial. Pourtant, quelques jours après les déclarations du ministre, la préfecture du Val-de-Marne a émis un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de deux Haïtiens. De plus, dans une lettre ouverte, un collectif d'associations a fait part des difficultés rencontrées par de nombreux Haïtiens résidant en France, qui ont tenté des démarches pour accueillir leurs proches et à qui l'administration continue à opposer les mêmes critères restrictifs de ressources ou d'état civil que ceux qui prévalaient avant le séisme. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement a pris pour que les déclarations du ministre ne restent pas de vaines promesses.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le lendemain du séisme, le mercredi 13 janvier 2010, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a annoncé que le ministère se mobilisait, en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et européennes, pour répondre à la situation humanitaire et faciliter l'aide aux victimes. Le ministre a ainsi donné des instructions spécifiques tant aux services des visas des consulats qu'aux préfectures. La suspension des éloignements vers Haïti a été décidée et rappelée le 2 juin 2010 dans un communiqué de presse aux termes duquel ont été réaffirmées les instructions précédemment données : les personnes dont la demande de regroupement familial a été accueillie favorablement ont pu sans délai et sans visa préalable venir en France ; les demandes de séjour des familles de Français évacués (conjoint, descendant ou ascendant) ont été traitées de façon prioritaire ; les ressortissants haïtiens, réfugiés statutaires, ont bénéficié, à titre exceptionnel, de sauf conduits afin qu'ils puissent rejoindre leur pays ; les ressortissants haïtiens en situation régulière, dont les visas ou les titres de séjour sont arrivés à expiration postérieurement au 12 janvier 2010, ont reçu des autorisations de séjour. S'agissant des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national, si la suspension des éloignements demeure encore la règle, il peut toutefois être envisagé de reconduire vers Haïti des citoyens de ce pays ayant gravement troublé l'ordre public et faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire national.
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