13ème législature

Question N° : 77839	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Famille et solidarité
	Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4884
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8825
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	étrangers
Analyse :	polygamie. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de la polygamie. La polygamie est interdite en France. Cependant, il est fréquent de constater des situations de polygamie sur le sol français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des statistiques précises à ce sujet et si les impacts financiers sur les organismes sociaux de ces cas sont bien mesurés.
Texte de la REPONSE :	Le repérage des situations de polygamie n'est prévu ni dans le recensement de la population ni dans aucune enquête statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou du ministère chargé des affaires sociales. La Caisse nationale d'allocations familiales n'est pas non plus en mesure de repérer les situations de polygamie dans ses fichiers de gestion. De ce fait, il n'existe aucune statistique des situations de polygamie en France, ni estimation des impacts financiers de ces situations sur les organismes sociaux.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O