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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'évaluation récemment remis concernant la prévention des grossesses non désirées. En effet, ce rapport remis en février par l'inspection générale des affaires sociales souligne que l'économie générale du dispositif législatif est dans l'ensemble adaptée et ne requiert pas de modification majeure. Mais elle suggère toutefois quelques aménagements concernant notamment les financements, l'organisation ou bien encore la démarche pour aborder la question de la sexualité, envisagée aujourd'hui trop souvent sous l'angle unique du risque et de manière trop cloisonnée. Aux termes de cette évaluation, un certain nombre de recommandations ont donc été soulevées concernant, d'une part, l'IVG, d'autre part, la contraception et la contraception d'urgence et enfin l'information et la communication sur la sexualité. Elle demande donc son avis quant à ces recommandations et les mesures susceptibles d'être envisagées dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG), réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et publié en février 2010, dresse un état des lieux de la situation en France sur ces deux thèmes. Ce rapport indique notamment que, malgré des avancées importantes, des progrès peuvent encore être accomplis en matière de prévention. Dans le cadre des recommandations adressées à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) en 2010 pour la conduite de ses prochaines campagnes d'information, il lui a été demandé qu'une meilleure articulation des messages concernant la prévention des ISTNIH et la contraception soit assurée. Il a été, par ailleurs, souhaité qu'un renforcement de la cohérence des politiques de prévention et de communication entre ces deux thèmes ne privilégie pas une approche uniquement axée sur les risques au détriment d'une approche positive et globale de la sexualité. Un enjeu majeur s'attache aux actions d'information et d'éducation en direction du public adolescent. L'amélioration des connaissances, la sensibilisation au risque et l'éducation des comportements constituent, en effet, le premier stade de la prévention dans un domaine important mais particulièrement complexe. Il convient donc d'assurer au dispositif dédié à ce rôle, les conditions de son bon fonctionnement. Un bilan de la situation de l'ensemble des organismes de planification, d'éducation et de conseil familial qui ont un rôle essentiel dans ce domaine, sera réalisé par l'inspection générale des affaires sociales afin que soient mieux appréhendées les forces et les faiblesses du dispositif en place.
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