FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77858  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Emploi
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4881
Réponse publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8139
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentissage et formation en alternance
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'alternance. Les grandes entreprises ont pris cet été de nouveaux engagements pour recruter 24 000 jeunes supplémentaires en formation en alternance cette année. Il aimerait connaître le nombre de personnes en apprentissage, en alternance et ce que le Gouvernement fait pour les développer.
Texte de la REPONSE : À l'occasion du « sommet social » organisé le 10 mai dernier, le Président de la République a rappelé que l'emploi des jeunes en général, et le développement de l'alternance en particulier, constituaient pour lui une priorité. Évoquant l'objectif de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon 2015 contre 600 000 environ aujourd'hui, il a mis l'accent sur la nécessité d'une mobilisation systématique des acteurs en faveur de l'alternance. Il a également annoncé la prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 des trois aides aux employeurs ; de jeunes en alternance mises en place en avril 2009 dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes : le « zéro charge apprenti », aide qui annule le coût des cotisations sociales versées pour les apprentis par les employeurs de 11 salariés et plus ; l'aide forfaitaire de 1 800  pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire par rapport à un effectif de référence calculé au 23 avril 2009 ; l'aide forfaitaire à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation (aide de 1 000  portée à 2 000  si le jeune n'est pas titulaire du baccalauréat). En dépit de la crise économique, les mesures du plan d'urgence et les nombreuses autres incitations associées aux deux contrats ont permis de concourir à la réalisation de 273 000 recrutements en contrat d'apprentissage entre juin 2009 et mars 2010, ainsi que de 113 000 en contrat de professionnalisation. Au total, plus de 300 000 contrats en alternance ont été enregistrés au cours du second semestre 2009, soit 2 de plus qu'en 2008. Les objectifs quantitatifs fixés dans le cadre du plan d'urgence sont remplis à 78,8 % fin mars 2010. En outre, à la veille de la campagne de recrutement en alternance qui doit commencer en juin, le Gouvernement mobilise les services de l'État pour chercher notamment à réduire les délais de transmission et de validation des contrats, communiquer vers les employeurs sur la prorogation des aides exceptionnelles et favoriser la coordination des différents « développeurs » mandatés par plusieurs réseaux pour promouvoir les contrats en alternance auprès des entreprises. Par ailleurs, le Gouvernement encourage fortement les organisations professionnelles à nouer des partenariats avec Pôle emploi pour développer le contrat de professionnalisation, notamment par des objectifs précis de recrutements, l'identification croisée de correspondants et la mise en place de processus simplifiés. À ce jour, des engagements visant l'embauche de plus de 40 000 personnes entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010 ont été signés avec six organisations professionnelles. De plus, le Gouvernement travaille à simplifier les outils existants pour les particuliers et à en développer de nouveaux à l'instar du nouveau « Portail de l'alternance » (www.contrats-alternance.gouv.fr), lancé le 10 mai dernier, qui permet de rechercher facilement une offre de contrat en alternance sur l'ensemble des régions, ou, du site www.orientation-formation.fr, élaboré conjointement par l'État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux, qui offre une aide à l'orientation et une présentation de l'offre de formation disponible dans chaque région. Afin d'appuyer cette dynamique, des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance rassemblant l'ensemble des acteurs se sont tenus en janvier et février 2010. Les conclusions des différents groupes de travail ont été remises au secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de servir de base à de nouvelles mesures en faveur de l'emploi des jeunes qui seront amorcées prochainement.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O