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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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accès des locaux
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Analyse :
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établissements d'enseignement. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à faire en sorte que tous les bâtiments accessibles aux apprenants soient classés ERP, conformément à l'article R. 1er des dispositions particulières du règlement de sécurité incendie dans les établissements d'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Les recommandations adressées par l'Observatoire national dela sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement sont destinées à être prises en considération par les collectivités, notamment dans leur prise en charge de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des établissements à la lumière des diverses inspections de sécurité qu'ils accueillent et en cohérence avec les travaux menés par ledit observatoire.
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