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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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accès des locaux
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Analyse :
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établissements d'enseignement. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à solliciter la commission de sécurité incendie, lors des passages périodiques obligatoires, pour une visite de l'ensemble des bâtiments accessibles aux apprenants y compris ceux classés en 5e catégorie.
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Texte de la REPONSE :
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Les recommandations adressées par l'Observatoire national dela sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement sont destinées à être prises en considération par les collectivités, notamment dans leur prise en charge de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des établissements à la lumière des diverses inspections de sécurité qu'ils accueillent et en cohérence avec les travaux menés par ledit observatoire.
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