| Question N° :
77875
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4879
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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accès des locaux
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Analyse :
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établissements d'enseignement. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mieux prendre en compte l'analyse des accidents et les actions de prévention dans le cadre de la commission hygiène et sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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