| Question N° :
77904
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de
M.
Douillet David
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
02/08/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4872
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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traitements et salaires
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Analyse :
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frais professionnels réels. transport. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des deux-roues motorisés pour lesquels le baromètre kilométrique fixé annuellement par les services fiscaux déséquilibre leur situation fiscale. L'entretien d'un deux-roues motorisé est plus fréquent et plus onéreux que celui d'un véhicule automobile alors que la déduction fiscale de cette catégorie d'usagers est divisée par deux. De plus, un usager d'un deux-roues motorisé est contraint à des dépenses mécaniques plus fréquentes que pour les usagers de véhicules automobiles. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur ce déséquilibre et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour rétablir un équilibre fiscal.
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Texte de la REPONSE :
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