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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les autopsies judiciaires scandaleuses qui auraient été réalisées au centre hospitalier de Lens. Les familles des défunts se démènent actuellement pour comprendre l'inimaginable, à savoir, comment il a été possible qu'elles récupèrent les corps de leurs proches non recousus et dépouillés, en violation des règles prescrites par le code de santé public et la déontologie médicale et dans l'indifférence du monde judiciaire et du Gouvernement. Des centaines de corps de familles modestes seraient sortis mutilés, pour des raisons inconnues, et à élucider, afin d'honorer la mémoire des défunts et de réparer ce qui peut encore l'être. Il lui demande si une enquête a été ouverte, dans quels délais elle va aboutir et, si ce n'est pas le cas, si elle compte en ouvrir une sur ces faits choquants et troublants.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que des proches de défunts ont rencontré des difficultés lors de la remise du corps après une autopsie judiciaire. Il convient néanmoins de souligner la qualité remarquable du travail accompli par la très grande majorité des médecins légistes et des personnels hospitaliers à l'échelle nationale, ainsi que les efforts déployés par les parquets pour apporter avec délicatesse toutes les explications nécessaires aux proches des défunts. Pour autant, même exceptionnelles, ces difficultés constituent, dans des circonstances déjà dramatiques, une épreuve supplémentaire pour les familles qui, le plus souvent, connaissent mal le déroulement de la procédure pénale. Pour ce qui concerne plus précisément le centre hospitalier de Lens, il convient de souligner que, suite à certaines difficultés relevées au sein de cet établissement en matière de restauration des corps, une enquête judiciaire pénale a été diligentée par le parquet de Béthune, sans qu'aucune qualification pénale n'ait pu être retenue. Toutefois, depuis la fin de l'année 2008, les autorités sanitaires ont fermé l'institut médico-légal du centre hospitalier, et les autopsies requises par le parquet de Béthune sont désormais exclusivement pratiquées au sein de l'institut médico-légal de Lille. Il importe de préciser que la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a tenu à adresser le 20 août 2009 des instructions à l'ensemble des procureurs généraux et procureurs de la République, afin de résoudre les difficultés rencontrées par les proches des défunts lors de la remise du corps à la suite d'une autopsie médico-légale. Dans ses instructions, la ministre d'État demande notamment aux procureurs de la République de s'assurer auprès des médecins légistes ou des autorités dont dépendent localement les services de médecine légale, que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour remettre en état les corps avant qu'ils ne soient présentés et remis aux proches du défunt.
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