| Question N° :
77971
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de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4893
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Réponse publiée au JO le :
24/08/2010
page :
9340
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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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commissaires
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Analyse :
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effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de postes de commissaires en sécurité publique vacants au 1er janvier 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Au mois de janvier 2010, 57 postes de commissaires étaient vacants en sécurité publique à la suite des mouvements issus de la commission administrative paritaire du 10 décembre 2009 ; 37 de ces postes ont été pourvus au mois de mars 2010, lors du choix des postes de la 60e promotion d'élèves commissaires. Les mouvements de la commission administrative paritaire de juin 2010 ont permis de pourvoir partiellement les 20 postes restants et de rendre vacants certains autres postes ; 35 postes seront ainsi offerts à la prochaine commission administrative paritaire.
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