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Texte de la REPONSE :
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La réforme du réseau culturel à l'étranger et, notamment, la fusion des établissements culturels en un établissement à autonomie financière unique (EAF) font partie des objectifs assignés par la révision générale des politiques publiques au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). C'est dans ce cadre que l'Institut français d'Istanbul a été rattaché à un établissement unique, dénommé « Institut français de Turquie », qui reste sous la tutelle du MAEE et qui regroupe les établissements culturels d'Ankara, Istanbul et Izmir. Les compétences de cet établissement, qui sont fixées par l'arrêté du 30 avril 1999, couvrent, en effet, les domaines culturel, universitaire et linguistique qui lui permettent, entre autres activités, de dispenser des cours de français pour étrangers. Les enseignants recrutés par l'établissement, qu'ils soient ou non de nationalité française, disposent d'un contrat de travail de droit turc établi par son directeur qui en est, selon les dispositions du décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière des établissements de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière dépendant du MAEE, l'ordonnateur unique et, à ce titre, l'employeur légal. Les enseignants français, lorsqu'ils sont fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, peuvent cependant bénéficier d'un détachement auprès du MAEE afin d'exercer à l'Institut français de Turquie, sur un emploi de droit local.
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