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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de Mme Christine Albanel, tout comme le rapport Création et Internet qui a été remis quelques mois auparavant, souligne l'enjeu majeur que constitue l'alignement du taux de TVA du livre numérique sur celui du livre papier. Lors de ses voeux au monde de la culture, le 7 janvier 2010, le Président de la République a clairement affirmé son adhésion à un tel principe et le Gouvernement est d'avis que cet alignement constitue l'une des conditions nécessaires au développement harmonieux de ce nouveau moyen de diffusion du livre. Mme Christine Albanel analyse le manque à gagner fiscal qu'occasionnerait cette mesure à la lumière du raisonnement développé dans le rapport du sénateur Gaillard. Cette question est cependant tout à fait distincte de celle de l'extension des principes de la loi du 10 août 1981 au livre numérique et elle doit être traitée séparément. En effet, l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique fourni par voie électronique ne s'accorderait pas avec les dispositions de la directive 2006/112/CE (« système commun de TVA »). Une décision politique doit donc intervenir à l'échelon européen pour pouvoir étendre le taux réduit de TVA à cette forme spécifique de vente du livre. Le Gouvernement ne peut, unilatéralement, s'engager dans une telle mesure. C'est pourquoi la France a entrepris des initiatives diplomatiques auprès des autres États membres de l'Union européenne, que ce soit dans le cadre d'enceintes multilatérales comme le Conseil ou par des discussions bilatérales. La France a également fait part de sa sensibilité pour ce sujet à la Commission européenne.
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