FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78054  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4909
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  médecins libéraux. validation de trimestres. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des femmes médecins exerçant en libéral en vue de mesures d'équité en matière de retraite. Lorsqu'elles ont demandé une réduction de cotisation retraite pour élever leurs enfants, elles constatent en effet que leurs trimestres travaillés et cotisés ne sont pas tous validés. Elles demandent, en conséquence, que chaque trimestre travaillé avec un revenu supérieur au SMIC soit considéré comme acquis dans le régime de base, comme c'est le cas depuis la réforme des retraites de 2003, ainsi que pour les salariées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire droit à cette revendication.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N