Question N° :
78056
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
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QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4918
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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artisans et commerçants : revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication exprimée par l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les modalités d'attribution de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'UNRPI demande que le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'ACS soit relevé et majoré d'au moins 10 %. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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