FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78056  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4918
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  artisans et commerçants : revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication exprimée par l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les modalités d'attribution de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'UNRPI demande que le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'ACS soit relevé et majoré d'au moins 10 %. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette revendication.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N