FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78067  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4909
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  vaccination. locaux et personnels communaux. mise à disposition. coût
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des centres de vaccination contre la grippe H1N1 et son coût pour les communes concernées. Le coût financier à la charge des collectivités est important, tant en frais de fonctionnement qu'en pertes de recettes, et les forfaits aujourd'hui proposés par l'État ainsi que leurs conditions d'application sont loin de couvrir les dépenses engagées. Il lui demande, en conséquence, si des mesures financières sont prévues pour indemniser correctement les communes ayant participé au dispositif de vaccination contre la grippe H1N1.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N