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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle néfaste de la publicité à la télévision lors de la diffusion d'émissions enfantines. Alors que l'obésité, avec un taux de croissance annuel de 5,7 %, devient le fléau sanitaire du 21e siècle, il apparaît urgent de protéger les enfants contre la publicité vantant des produits sucrés ou mal équilibrés. La majorité des spots à destination des enfants concerne des produits alimentaires. Ceux-ci sont diffusé souvent sans contrôle parental (à l'heure du goûter en rentrant de l'école) et frôlent le harcèlement alimentaire sans que les enfants ne puissent être légalement mis en garde (soit parce qu'ils ne savent pas lire, soit parce que les messages de mise en garde manquent de lisibilité). Si les messages publicitaires sont indéniablement une nécessité, il n'en demeure pas moins qu'ils ont une certaine dangerosité pour des enfants non avertis. Aussi, il est proposé que les messages à destination des jeunes téléspectateurs portant sur des produits particulièrement sucrés ou pas (en contradiction avec les recommandations du programme national de nutrition santé) soient diffusés, non pas lors de la programmation d'émissions pour enfants, lors d'une plage horaire où les parents sont manifestement absents, mais à des heures d'écoute où les parents pourraient jouer leur rôle éducatif pour préserver la santé de leurs enfants. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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En France, après une croissance importante de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'enfant avant 2000, des études indépendantes menées tant au niveau national que régional ont montré pour la première fois une stabilisation de cette prévalence chez l'enfant (obésité : 2,8 % et surpoids : 14,3 % selon un étude de l'Institut de veille sanitaire). Les efforts doivent être poursuivis afin d'avoir un infléchissement significatif. Chez l'adulte, la dernière enquête triannuelle ObEpi datant de 2009 montre la poursuite de l'augmentation de la prévalence du surpoids (32 %) et de l'obésité (14,5 %) ces dernières années. Par ailleurs, tous les indicateurs montrent qu'à ce stade il n'y a pas de réduction des inégalités sociales en matière d'obésité. Le ministère chargé de la santé coordonne le programme national nutrition santé (PNNS) dont l'objectif général est d'améliorer l'état de santé de la population en agissant sur le déterminant majeur que représente la nutrition. La nutrition inclut tant l'alimentation que l'activité physique. Ce programme traite donc la question de l'obésité dans un cadre général. Le PNNS promeut les facteurs nutritionnels de protection et la réduction des facteurs de risque vis-à-vis de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancer, obésité, etc.). Il a notamment élaboré des repères de consommation très largement connus par les Français. Depuis 2006, un axe nouveau sur l'amélioration de l'offre alimentaire et la prise en charge des troubles de l'état nutritionnel notamment, la dénutrition et l'obésité a été développé. Concernant la prise en charge de l'obésité, le professeur Arnaud Basdevant a remis en avril 2009 à la ministre de la santé et des sports un rapport « Proposition d'actions pour l'amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé ». L'équipement de tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) en matériel adapté à la prise en charge des personnes obèses (fauteuils, lits, etc.) initié en 2008 a été poursuivi et la prise en compte de l'obésité comme élément de la prise en charge de pathologies en établissement de santé a été reconnue dans le cadre de la tarification à l'activité. La Haute Autorité de santé a initié un travail visant à élaborer des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adulte aux différents niveaux du système de santé. Une étude médico-économique va être développée avec l'assurance maladie afin d'analyser l'efficience de diverses modalités de parcours de soin. Un outil d'éducation pour la santé est en cours d'élaboration par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Destiné à divers types de professionnels en contact avec les enfants et leurs familles, il vise à fournir les éléments utiles pour annoncer à la famille un risque d'obésité de l'enfant et initier dans les meilleures conditions une prise en charge. L'INPES actualise et réédite des outils destinés aux soignants qui facilitent le dépistage précoce du surpoids et de l'obésité des enfants. Ces outils avaient été diffusés dès 2003 à 250 000 professionnels de santé. Le ministère chargé de la santé soutient l'action menée par les pédiatres libéraux chaque année, en lien avec plus de soixante-dix municipalités pour sensibiliser les familles à la question de l'obésité infantile en proposant des dépistages gratuits. D'autres mesures portant sur l'environnement viennent s'ajouter à ces actions. Il s'agit notamment du projet de réglementation sur la restauration scolaire proposé dans la loi de modernisation de l'agriculture mais aussi des multiples actions visant à faciliter la pratique d'activité physique. Des chartes d'engagements de progrès nutritionnels ont été signées avec dix-huit entreprises à ce jour. Une première évaluation de leur impact réalisé par l'observatoire de la qualité de l'alimentation montre que, d'ores et déjà, ce sont 9 000 tonnes de sucre et plus de 4 000 tonnes de lipides qui pourraient être éliminés chaque année des aliments mis sur le marché. Afin de prévenir les comportements nutritionnels déséquilibrés et agir sur l'exposition des enfants aux publicités télévisées, une charte visant à promouvoir une alimentation équilibrée et activité physique favorables à la santé dans les programmes et publicités diffusés à la télévision a été signée en février 2009 par les différents acteurs concernés, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la ministre chargée de la culture et la ministre chargé de la santé. Enfin, à l'occasion de la première journée européenne de l'obésité organisée les 21 et 22 mai 2010, M. le Président de la République a annoncé à la presse les orientations d'un plan triennal qui devra donner une nouvelle impulsion à la politique de prévention de l'obésité en améliorant l'alimentation scolaire, la restauration collective et en favorisant l'activité physique à l'école. Il prévoit par ailleurs d'ci 2012 un dépistage systématique de l'obésité des enfants. Ce plan, qui sera mené en articulation avec le PNNS, prévoit aussi de lutter contre la discrimination visant les personnes souffrant d'obésité. Une mission interministérielle pilotée par le professeur Arnaud Basdevant assurera la mise en oeuvre de ce plan, pour lequel l'État mobilisera des acteurs du système de santé, des partenaires institutionnels, des associations, des médias et des entreprises.
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