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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la cybercriminalité. Certains lieux commerciaux - par exemple les cybercafés - permettent un libre accès à Internet grâce à du matériel informatique mis à la disposition du client. Or, ce système peut malheureusement être dévoyé par certains internautes ayant des intentions malveillantes ou criminelles. En effet, il est possible de diffamer, de harceler une ou plusieurs personnes, parfois mineures, en tout anonymat. Plus grave encore, il est probable que des membres de réseaux terroristes utilisent ce moyen de communication pour échanger des informations. Sans contrôle préalable, il est impossible pour la police de retrouver ces délinquants et criminels. Aussi, serait-il sans doute souhaitable de rendre obligatoire la présentation d'une pièce d'identité pour toute personne désireuse d'accéder à un poste internet public. Il lui demande d'étudier cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Les cybercafés, les taxiphones, certaines épiceries, etc., offrent la possibilité d'accéder au réseau Internet à des personnes ne disposant pas de connexions personnelles. Il est vrai que ces établissements peuvent également attirer des personnes soucieuses d'anonymat, en particulier des délinquants agissant dans le cadre de trafics divers ou des membres de réseaux terroristes. Plusieurs affaires d'enlèvements, de tentatives d'extorsion de fonds (affaire Ilan Halimi) ou, plus récemment, la diffusion de « blogs » ou de messages d'incitation aux émeutes urbaines en témoignent. Le développement de ces commerces pose certaines difficultés aux services répressifs qui ont besoin d'identifier l'auteur d'une connexion électronique (localisation de la connexion auprès des fournisseurs d'accès à Internet, puis identification de l'internaute), dans la mesure où les cybercafés en particulier ne procèdent pas à un recensement précis et exhaustif de leur clientèle. Il est donc justifié de s'inquiéter des faiblesses actuelles dans ce domaine. Il pourrait y être remédié en soumettant ces établissements à une véritable réglementation de police administrative assortie de sanctions. Le législateur a cependant renforcé les possibilités de contrôle des communications électroniques. Depuis la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, les exploitants de cybercafés, comme toute personne offrant, au titre d'une activité professionnelle, une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau Internet, y compris à titre gratuit, sont ainsi assimilés à des opérateurs de communications électroniques et soumis aux dispositions qui leur sont applicables. Conformément au décret du 24 mars 2006, ils ont ainsi obligation, pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, de conserver durant un an certaines données techniques de connexion (relatives à l'utilisateur, au destinataire, aux équipements utilisés, à la date et à la durée de chaque communication) et de les tenir à la disposition de l'autorité judiciaire. En application de la loi du 23 janvier 2006, les agents des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés des missions de prévention des actes de terrorisme peuvent en outre se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques et les personnes assimilées, et conserver ces données pendant une durée maximale de trois ans.
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