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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déterminé à mettre un terme aux violences dans les stades et à leurs abords, qui constituent des dérives inacceptables et contraires aux valeurs du sport. Le ministre a demandé une mobilisation forte des forces de sécurité et une particulière rigueur des préfets en matière d'interdictions de stade, ainsi qu'une coopération renforcée entre les responsables sportifs et les services opérationnels. D'importants dispositifs de sécurité, mobilisant en particulier des CRS et des escadrons de gendarmes mobiles, ont effectivement été mis en place pour les matchs à risque. Le ministre a également pris plusieurs initiatives opérationnelles, notamment la création, le 30 septembre 2009, d'une division nationale de lutte contre le hooliganisme au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Par ailleurs, des sections d'intervention rapide (SIR) sont progressivement mises en place au sein des directions départementales de la sécurité publique pour réagir immédiatement pendant les matchs, par l'identification et l'interpellation des fauteurs de troubles. D'autres mesures ont été prises pour combattre les comportements violents : matchs à huis clos « préventif », billetteries nominatives et restreintes à certains départements, déplacements « encadrés » de supporters. Par ailleurs, sept clubs (associations ou groupements de fait) de « pseudo supporters » ayant commis des violences et des dégradations à l'occasion de matchs du championnat de Ligue 1 ont été dissous par décrets du 28 avril 2010. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public renforce en outre l'arsenal législatif de répression du hooliganisme. Les interdictions administratives de stade peuvent désormais être portées à six mois et intervenir dès le premier trouble à l'ordre public. La détention et l'usage de fumigènes dans les enceintes sportives constituent dorénavant des délits. Le ministre de l'intérieur a présenté, le 31 mai 2010, le bilan de la saison 2009-2010. Au total, l'action menée par les pouvoirs publics contre le hooliganisme est d'une ampleur sans précédent dans l'histoire du football français et les matchs dits « sensibles » se sont d'ailleurs déroulés dans le calme au cours des dernières semaines. Ce bilan fait apparaître une augmentation sensible des interpellations (696) et des interdictions administratives et judiciaires de stade par rapport au précédent championnat. Jusqu'à 828 interdictions de stade ont été appliquées au même moment et 573 mesures demeurent effectives à l'issue du championnat. Les résultats obtenus témoignent de l'implication totale des préfets et des services de police et de gendarmerie, ainsi que du partenariat inédit mis en place entre les pouvoirs public, les instances du football et les clubs. La diminution des renforts en unité des forces mobiles se conjugue avec deux facteurs : appliquer sans faiblesse le dispositif répressif des interdictions de stade pour redonner aux manifestations sportives tout leur caractère festif et familial ; en même temps, ajuster le mécanisme des services payés, ancien, disparate et aujourd'hui inadapté, en mettant en place une augmentation raisonnable sans bouleverser l'équilibre entre les missions qui relèvent de la puissance publique de celles qui doivent revenir aux clubs, notamment financièrement. Cette action dont l'objectif est de réduire progressivement le besoin en renfort d'unités de forces mobiles, est déjà engagée avec la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel. D'ores et déjà, une mobilisation renforcée se prépare pour la saison 2010-2011. Le partenariat mis en oeuvre depuis l'été 2009 avec le monde du football sera poursuivi et diverses mesures expérimentées au cours du championnat seront intégrées au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le ministre de l'intérieur va donc poursuivre sans relâche cette action, avec les partenaires concernés, afin de restaurer l'esprit sportif qui sied à toute rencontre sportive et qui, plus que jamais, s'impose au moment où la France vient d'être désignée comme pays hôte de l'Euro 2016.
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