| Question N° :
78137
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de
M.
Martin Philippe Armand
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4920
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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médecine du travail
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Analyse :
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effectifs de personnel. moyens
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de la médecine du travail dans le bassin de vie d'Épernay et sa région. En effet, l'analyse démographique des professionnels de santé du travail démontre que le bassin d'Épernay et sa région connaîtra un prochain déficit des dits professionnels qui pourrait exposer les chefs d'entreprise à des sanctions pénales si le principe des visites médicales posé par l'article R. 241-49 du code du travail ne pouvait être respecté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer que les mesures que le Gouvernement entend adopter pour augmenter les effectifs de médecins du travail dans le bassin de vie d'Épernay et sa région et ainsi de ne pas faire peser d'inutile menace pénale sur les chefs d'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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