13ème législature

Question N° : 78151	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4894
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9340
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	chemins ruraux
Analyse :	aliénation. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser, dans le cas de l'aliénation d'un chemin rural, comment est choisi le bénéficiaire de l'aliénation lorsque plusieurs riverains ont formulé des offres concurrentes.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13213 posée le 29 avril 2010.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O