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Texte de la REPONSE :
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L'assurance maladie rembourse, depuis le 1er février 2007, pour un montant maximum de 50 EUR par année civile et par bénéficiaire, les traitements de substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...) ainsi que la molécule varénicline qui sont listés sur le site Internet de l'assurance maladie, ameli.fr. Ce dispositif forfaitaire de prise en charge est soumis à l'établissement d'une ordonnance médicale consacrée exclusivement à ces produits. L'élargissement de ce dispositif aux chirurgiens-dentistes pour la prescription de ces produits ouvrant droit à leur prise en charge, est une proposition étudiée en 2008 par le ministère chargé de la santé en lien avec l'ordre national des chirurgiens-dentistes et les syndicats représentatifs de la profession. Le rôle des chirurgiens-dentistes en matière de prévention buccodentaire n'est plus à démontrer. Leur implication dans la lutte contre le tabagisme, déterminant majeur de pathologies buccodentaires, en particulier les maladies parodontales et les cancers buccaux, constitue un relais complémentaire essentiel dans la diffusion et l'explication des messages de prévention, et permet d'inciter leur patientèle concernée à s'engager dans une démarche active de sevrage tabagique. Pour autant, les chirurgiens-dentistes n'ont pas vocation à prendre en charge le traitement de l'addiction au tabac qui implique une prise en charge médicale globale et prolongée pouvant nécessiter simultanément ou séparément à plusieurs approches et faire appel à l'intervention de plusieurs professionnels de santé. Autoriser implicitement une telle activité thérapeutique par l'élargissement du dispositif forfaitaire aux chirurgiens-dentistes serait en contradiction avec l'exercice de l'art dentaire. Il n'est donc pas justifié, du point de vue de la santé publique, de modifier les textes en vigueur dans ce sens.
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