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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Descoeur interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. L'article 12 de ladite loi précise que, dans les six mois suivant sa promulgation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne. Il lui demande de bien vouloir préciser où en est la rédaction de ce rapport, qui devrait être rendu d'ici le 17 juin 2010 et si, comme elle le souhaitait, l'Association nationale des élus de la montagne sera associée à son élaboration.
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