FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78202  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5176
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision numérique terrestre
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du passage au « tout numérique » en zone rurale dès novembre 2011. Certaines parties du territoire, représentant 5 % de la population sont actuellement dans l'incapacité de recevoir la télévision numérique par voie terrestre. Les habitants de ces zones ne pourront donc pas visionner les chaînes de télévision publique dès 2011. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir à tous les citoyens un accès égal aux services publics de télévision.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N