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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état des lieux et le développement du livret A en 2010 dans notre pays. En effet, durant le premier trimestre de cette année 2010, malgré une rémunération de 1,25 %, le livret A rencontre un véritable succès auprès de nos compatriotes. Aussi le Crédit agricole a ouvert 500 000 livrets au premier trimestre, tandis que 163 000 ont été crées à la Caisse d'épargne. Les encours sont aussi en constante augmentation, depuis l'an dernier, passant de 183,3 milliards d'euros en janvier 2009 à 187 milliards d'euros en mars 2010. Pour mieux saisir l'évolution de ces paramètres sur l'épargne et les épargnants dans notre pays, un baromètre mensuel de ces ouvertures de nouveaux livrets A ouverts, à la Caisse d'épargne et dans les banques, permettrait de mieux appréhender cet attrait des épargnants à travers le pays. Ce point régulier aurait d'abord pour intérêt de s'apercevoir des grandes tendances du taux d'épargne et de ses éventuelles fluctuations dans les mois qui viennent, notamment quant à la rémunération des livrets. Ce bilan régulier pourrait aussi permettre de communiquer régulièrement et efficacement auprès de ces épargnants pour éviter que ne se généralisent les ouvertures de livrets multiples. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler qu'à fin 2007, les encours sur livrets A (et livrets bleus) s'élevaient à 140,7 MdEUR et que les encours sur livret de développement durable s'établissaient à 63,0 MdEUR à la même date. L'année 2008 a été exceptionnelle pour le livret A (et bleu), avec une collecte nette de plus de 20 MdEUR sur l'année (hors intérêts capitalisés), montant qui est venu augmenter les dépôts centralisés au fonds d'épargne. L'année 2009 a été marquée par deux mouvements contraires, mais d'ampleur inégale : une forte collecte sur les 4 premiers mois de l'année liée à la généralisation de la distribution du livret A (+ 23,6 MdEUR), suivie d'une lente décollecte plus limitée sur le reste de l'année (- 7,2 MdEUR). Au final, la collecte sur l'année 2009 a été de + 16,4 MdEUR (deuxième année record après l'année 2008) et après prise en compte de la capitalisation des intérêts, l'encours sur livret A s'établit à fin 2009 à 184,9 MdEUR, soit une augmentation de 31 % par rapport à fin 2007. Les premiers mois de l'année 2010 montrent que la tendance à la hausse des encours se poursuit, avec plus de 2,8 MdEUR de collecte pour le livret A à fin avril. Aucun élément n'indique à ce jour que la politique commerciale des banques serait de nature à diminuer le niveau de l'épargne déposée par les Français sur leur livret A. Concernant le suivi régulier de l'épargne réglementée, l'observatoire de l'épargne réglementée, instauré par la loi de modernisation de l'économie, a pour mission de suivre la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A, et notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire. L'observatoire devrait publier, dans les prochaines semaines, son premier rapport annuel, qui permettra notamment de faire le point sur les grandes tendances d'épargne des ménages français : évolution des encours, répartition des encours sur livret A, positionnement de l'épargne réglementée par rapport aux autres produits d'épargne, principales caractéristiques des détenteurs de livret A. Le rapport devrait également être l'occasion de rappeler les grands principes de fonctionnement du livret A, et notamment celui de mono-détention qui s'applique à l'ensemble des produits d'épargne réglementée.
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